Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032234367
Texte parentLEGITEXT000032234355
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (arrêté du 20 janvier 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)
5. Responsable de secteur services à la personne
6. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Elbeuf
Institut consulaire de formation (ICF)
7. Institut régional des services à la personne (IRSAP)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2014 : art. 1
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