Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032234371
Texte parentLEGITEXT000032234355
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (arrêté du 26 novembre 2015)
4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)
5. Rédacteur technique
6. Communication et ingénierie multilingue-multiculturelle-multimédia-CI3M
7. CI3M
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 : art. 1
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