Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032234992
Texte parentLEGITEXT000032234986
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
3. de la certification professionnelle
4. ORGANISME
5. délivrant la certification professionnelle
6. (arrêté du 25 janvier 2011)
7. ORGANISME
8. délivrant la certification professionnelle
9. (modifié)
10. Expert en génie industriel, produits et services
11. Ecole centrale Paris - Centrale recherche (CRSA) - Centrale formation
12. CentraleSupélec
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 1
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