Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032234993
Texte parentLEGITEXT000032234986
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
3. de la certification professionnelle
4. ORGANISME
5. délivrant la certification professionnelle
6. (arrêté du 24 mai 2013)
7. ORGANISME
8. délivrant la certification professionnelle
9. (modifié)
10. Maquilleur perruquier plasticien
11. Atelier du griffon
12. Studio M Lyon
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2013 : art. 1
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