Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032234994
Texte parentLEGITEXT000032234986
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
3. de la certification professionnelle
4. ORGANISME
5. délivrant la certification professionnelle
6. (arrêté du 12 août 2013)
7. ORGANISME
8. délivrant la certification professionnelle
9. (modifié)
10. Chef de service cynotechnique
11. Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA) ; 17e groupement d'artillerie (17e GA)
12. Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
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