ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032234995
Texte parentLEGITEXT000032234986
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ

3. de la certification professionnelle

4. ORGANISME

5. délivrant la certification professionnelle

6. (arrêté du 19 novembre 2014)

7. ORGANISME

8. délivrant la certification professionnelle

9. (modifié)

10. Cynotechnicien de sécurité et de surveillance

11. Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA), Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA)

12. Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

13. Expert(e) en gestion globale des risques

14. Ecole centrale Paris

15. CentraleSupélec

16. Expert(e) en ingénierie des systèmes

17. Ecole centrale Paris

18. CentraleSupélec

19. Expert(e) en ingénierie projet, innovation, transformation

20. Ecole centrale Paris

21. CentraleSupélec

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 novembre 2014 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032234995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.