ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032234996
Texte parentLEGITEXT000032234986
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ

3. de la certification professionnelle

4. ORGANISME

5. délivrant la certification professionnelle

6. (arrêté du 9 janvier 2015)

7. ORGANISME

8. délivrant la certification professionnelle

9. (modifié)

10. Agent de sûreté et d'intervention

11. Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA), Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

12. Ministère de la défense - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

13. Chef d'équipe de surveillance et d'intervention

14. Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA), Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

15. Ministère de la défense - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

16. Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention

17. Ministère de la défense - Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA), Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

18. Ministère de la défense - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 janvier 2015 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032234996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.