Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032234998
Texte parentLEGITEXT000032234986
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
3. de la certification professionnelle
4. ORGANISME
5. délivrant la certification professionnelle
6. (arrêté du 17 juillet 2015)
7. ORGANISME
8. délivrant la certification professionnelle
9. (modifié)
10. Agent cynotechnique auxiliaire de dressage
11. Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA), Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA)
12. Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2015 : art. 1
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