Arrêté du 15 mars 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 2016.

TexteArrêté du 15 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032235062

Texte parentLEGITEXT000032235057

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 2016 (version du 18 mars 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.

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