Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 février 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
7 560
7 090
Groupe 2
7 425
6 750
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