Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 février 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
1 350
1 260
Groupe 2
1 320
1 200
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