Texte publié au Journal officiel
1. Le livre V du même code est ainsi modifié : 1° A l'article L. 552-8, le tableau est ainsi rédigé :
2. «
3. DISPOSITIONS APPLICABLES
4. DANS LEUR RÉDACTION
5. L. 300-1 et L. 300-2
6. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
7. Titre Ier
8. L. 311-1 à L. 311-9
9. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
10. L. 311-14
11. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
12. L. 312-1
13. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
14. L. 312-2
15. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
16. Titre II
17. L. 321-1 et L. 321-2
18. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
19. L. 322-1 et L. 322-2
20. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
21. L. 322-5 et L. 322-6
22. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
23. L. 323-1 et L. 323-2
24. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
25. L. 324-1 à L. 324-5
26. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
27. L. 325-1 à L. 325-4
28. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
29. L. 325-7 et L. 325-8
30. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
31. L. 326-1
32. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
33. Titre III
34. L. 330-1
35. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
36. Titre IV
37. L. 340-1
38. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
39. L. 341-1
40. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
41. L. 342-1 et L. 342-2
42. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
43. L. 342-3
44. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
45. » ;
46. 2° A l'article L. 562-8, le tableau est ainsi rédigé :
47. «
48. DISPOSITIONS APPLICABLES
49. DANS LEUR RÉDACTION
50. L. 300-1 et L. 300-2
51. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
52. Titre Ier
53. L. 311-1 à L. 311-9
54. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
55. L. 311-14
56. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
57. L. 312-1
58. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
59. L. 312-2
60. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
61. Titre II
62. L. 321-1 et L. 321-2
63. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
64. L. 322-1 et L. 322-2
65. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
66. L. 322-5 et L. 322-6
67. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
68. L. 323-1 et L. 323-2
69. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
70. L. 324-1 à L. 324-5
71. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
72. L. 325-1 à L. 325-4
73. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
74. L. 325-7 et L. 325-8
75. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
76. L. 326-1
77. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
78. Titre III
79. L. 330-1
80. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
81. Titre IV
82. L. 340-1
83. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
84. L. 341-1
85. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
86. L. 342-1 et L. 342-2
87. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
88. L. 342-3
89. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
90. » ;
91. 3° A l'article L. 574-1, le tableau est ainsi rédigé :
92. «
93. DISPOSITIONS APPLICABLES
94. DANS LEUR RÉDACTION
95. L. 300-1 et L. 300-2
96. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
97. Titre Ier
98. L. 311-1 à L. 311-9
99. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
100. L. 311-14
101. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
102. L. 312-1
103. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
104. L. 312-2
105. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
106. Titre II
107. L. 321-1 et L. 321-2
108. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
109. L. 322-1 et L. 322-2
110. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
111. L. 322-5 et L. 322-6
112. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
113. L. 323-1 et L. 323-2
114. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
115. L. 324-1 à L. 324-5
116. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
117. L. 325-1 à L. 325-4
118. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
119. L. 325-7 et L. 325-8
120. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
121. L. 326-1
122. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
123. Titre III
124. L. 330-1
125. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
126. Titre IV
127. L. 340-1
128. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
129. L. 341-1
130. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
131. L. 342-1 et L. 342-2
132. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
133. L. 342-3
134. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
135. ; »
136. 4° A l'article L. 574-5, les mots : « et aux relations entre le public » sont supprimés et le tableau est ainsi rédigé :
137. «
138. DISPOSITIONS APPLICABLES
139. DANS LEUR RÉDACTION
140. L. 300-1 et L. 300-2
141. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
142. L. 311-1 à L. 311-3
143. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
144. L. 311-5 à L. 311-9
145. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
146. L. 312-1
147. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
148. L. 312-2
149. Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
150. L. 321-1 et L. 321-2
151. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
152. L. 322-1 et L. 322-2
153. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
154. L. 322-5 et L. 322-6
155. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
156. L. 323-1 et L. 323-2
157. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
158. L. 324-1 à L. 324-5
159. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
160. L. 325-1 à L. 325-4
161. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
162. L. 325-7 et L. 325-8
163. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
164. L. 326-1
165. Résultant de l'ordonnance n° 2016-307
166. ».
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A modifié :