Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2016.

TexteOrdonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

IdentifiantLEGIARTI000032253007

Texte parentLEGITEXT000032252964

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 (version du 17 juin 2016)Légifrance →

1. Le titre II du livre VIII du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 47 de la présente ordonnance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.