Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 · Article

Article 52

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016

RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000032252983

Texte parentLEGITEXT000032252964

Référencearticle 52 de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles L. 821-5-1 à L. 821-5-3, L. 821-7, L. 821-8, L. 821-11, L. 822-2 et L. 822-5 à L. 822-8 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de commerce : art. L821-7, art. L821-8, art. L821-5-1, art. L821-5-2, art. L821-5-3, art. L822-2, art. L822-5, art. L822-6, art. L822-7, art. L822-8, art. L821-11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →