Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-317 du 16 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032253201
Texte parentLEGITEXT000032253197
Référencearticle 1 du décret n°2016-317 du 16 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5141-111 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du II, après les mots : « médicaments vétérinaires », sont insérés les mots : « contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique mentionnées à l'article L. 5144-1-1, ou » ;
3. 2° Le III est complété par les mots : «, à l'exception de la prescription d'un médicament vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique mentionnées à l'article L. 5144-1-1 pour laquelle la durée maximale est d'un mois. »