Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032253557
Texte parentLEGITEXT000032253553
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « La formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social comporte 504 heures de formation théorique, une période de détermination de parcours et des temps de validation de l'acquisition de compétences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2016 : art. 8
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