Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032253559
Texte parentLEGITEXT000032253553
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 13 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le jury composé conformément à l'article D. 451-91 du décret relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, établit la liste des candidats ayant validé l'ensemble des épreuves du diplôme et qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social avec mention de la spécialité acquise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2016 : art. 13
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