1. Les membres mentionnés au 2°, au 5° et les trois représentants des hôpitaux de proximité mentionnés au 3° de l'article 1er sont désignés pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.
TexteArrêté du 16 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032257537
Texte parentLEGITEXT000032257531
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