Arrêté du 1er mars 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

TexteArrêté du 1er mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032257552

Texte parentLEGITEXT000032257540

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er mars 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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