1. La plage du domaine spectral couvert par l'accréditation sera précisée dans la portée d'accréditation de l'organisme. Celui-ci s'assure que le domaine spectral couvert par son accréditation est en adéquation avec les conditions d'exposition des travailleurs.
Arrêté du 1er mars 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
TexteArrêté du 1er mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032257564
Texte parentLEGITEXT000032257553
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