Arrêté du 1er mars 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

TexteArrêté du 1er mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032257566
Texte parentLEGITEXT000032257553
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er mars 2016 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. L'organisme d'accréditation informe le ministre en charge du travail de toute décision ou modification relative à l'attestation d'accréditation délivrée (octroi, suspension, retrait, extension).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032257566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.