Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2016 (version du 19 mars 2016)Légifrance →
1. Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du12 mai 2021 (NOR : MTRT2101523A), l'arrêté du 2 mars 2016 est abrogé en tant qu'il procède à l'inscription de l'établissement : "Zénith Aviation, boulevard Sagnat, 42230 Roche-la-Molière, de 1969 à 1987".
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