Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 2016 (version du 19 mars 2016)Légifrance →
1. Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du12 mai 2021 (NOR : MTRT2101523A), l'arrêté du 2 mars 2016 est abrogé en tant qu'il procède à l'inscription de l'établissement : "Zénith Aviation, boulevard Sagnat, 42230 Roche-la-Molière, de 1969 à 1987".
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