Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032257677
Texte parentLEGITEXT000032257666
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
Rhône-Alpes
2. Zénith Aviation, boulevard Sagnat, 42230 Roche-la-Molière, de 1969 à 1987.
Zénith Fonderie, boulevard Sagnat, 42230 Roche-la-Molière, de1987 à 1992.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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