Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après : I.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
2. -centre hospitalier, à Guise (Aisne) ; -centre de long séjour et maison de retraite, à Vallauris (Alpes-Maritimes), direction commune ; -établissement public départemental, à Plaintel et établissement public social et médico-social « Jacques Cartier », à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), direction commune ; -établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Georges-sur-Loire et à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire), direction commune ; -centre hospitalier, à Montmirail (Marne) ; -centres hospitaliers, à Cluny et à Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune.
3. II.-Les établissements suivants sont retirés de la liste :
4. -établissement public départemental, à Plaintel (Côtes-d'Armor). -établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2015 : art. 1