Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-616 du 27 juin 2008
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000032257975
Texte parentLEGITEXT000032258033
Référencearticle 14 du décret n°2008-616 du 27 juin 2008 (version du 19 mars 2016)Légifrance →
1. Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend vingt-deux membres ainsi répartis :
2. 1° Deux personnalités désignées par le conseil d'administration parmi les personnes mentionnées au 2° de l'article 5 ;
3. 2° Vingt membres élus :
4. - quatre représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent ;
5. - quatre représentants des maîtres de conférence et des autres personnels chargés d'enseignement ;
6. - quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
7. - huit représentants des étudiants.
8. Les directeurs délégués et toute personne désignée par le conseil d'administration ou dont le président du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante estime la présence nécessaire assistent aux réunions avec voix consultative.
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