Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2008 au 19 mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-616 du 27 juin 2008
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019081546
Texte parentLEGITEXT000032258033
Référencearticle 25 du décret n°2008-616 du 27 juin 2008 (version du 1er juillet 2008)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 8, le directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes est nommé directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage jusqu'au terme de son mandat antérieur. Il délègue sa signature aux directeurs des centres de formation et de recherche.
2. Le secrétaire général de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes est nommé secrétaire général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage jusqu'au terme de son mandat antérieur.
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