Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2008 au 19 mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-616 du 27 juin 2008
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019081548
Texte parentLEGITEXT000032258033
Référencearticle 26 du décret n°2008-616 du 27 juin 2008 (version du 1er juillet 2008)Légifrance →
1. Il est institué, au sein de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, un conseil d'administration provisoire de trente membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres des conseils d'administration des deux établissements mentionnés à l'article 24, en assurant une représentation équilibrée des catégories au sein de ces conseils. Le conseil d'administration provisoire comprend les présidents des conseils d'administration des deux établissements.
2. Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation de tous les conseils prévus à l'article 4, les compétences qui sont les leurs jusqu'à leur mise en place respective.
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