1. Le diplôme délivré à un étudiant inscrit, à la date de création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, à l'Institut national de l'horticulture ou à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes, l'est au titre de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 · Article
Article 27
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-616 du 27 juin 2008
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019081550
Texte parentLEGITEXT000032258033
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