Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural est ainsi modifié :
2. I. - L'article D. 812-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. D. 812-1. - L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :
4. 1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
5. 2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
6. 3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;
7. 4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
8. 5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
9. 6° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
10. 7° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
11. 8° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
12. 9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
13. 10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
14. 11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg. »
15. II. - A l'article R. 812-2, les mots : « à l'exception des établissements énumérés au 1°, au 2° et au 5° de l'article D. 812-1 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des établissements énumérés au 1°, 2°, 3° et 5° de l'article D. 812-1 ».
16. III. - A l'article R. 812-11, les mots : « aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article D. 812-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article D. 812-1 ».
17. IV. - Aux articles R. 812-33 et R. 812-42, les mots : « l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes » sont remplacés par les mots : « l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ».
18. V. - L'article R. 812-35 est ainsi rédigé :
19. « Art. R. 812-35. - Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural Art. R812-11, Art. D812-1 Art. R812-42, Art. R812-33, Art. R812-2