Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-616 du 27 juin 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000032257989
Texte parentLEGITEXT000032258033
Référencearticle 3 du décret n°2008-616 du 27 juin 2008 (version du 19 mars 2016)Légifrance →
1. Dans les conditions prévues à l' article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime , l'établissement exerce les missions suivantes :
2. 1° Il dispense principalement des formations conduisant à la délivrance de titres d'ingénieur diplômé dans les domaines de l'agronomie, de l'agroalimentaire, de l'horticulture et du paysage ;
3. 2° Il exerce, dans ces domaines, des activités de formation initiale et continue, de recherche, de diffusion des connaissances, d'expertise et d'appui à l'innovation et à la création d'entreprise ;
4. 3° Il exerce des missions d'appui à l'enseignement technique agricole ;
5. 4° Il concourt à la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale ;
6. 5° Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres.
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