Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 1er janvier 2020.

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TexteDécret n°2008-616 du 27 juin 2008
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000032257987
Texte parentLEGITEXT000032258033
Référencearticle 4 du décret n°2008-616 du 27 juin 2008 (version du 19 mars 2016)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

2. Il est dirigé par un directeur général assisté de directeurs délégués et d'un secrétaire général.

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