Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 1er janvier 2020.

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TexteDécret n°2008-616 du 27 juin 2008
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000032257981
Texte parentLEGITEXT000032258033
Référencearticle 9 du décret n°2008-616 du 27 juin 2008 (version du 19 mars 2016)Légifrance →

1. Le directeur général assure le bon fonctionnement de l'établissement et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :

2. 1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration, notamment le budget ;

3. 2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

4. 3° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu ce pouvoir ;

5. 4° Il décide de l'organisation et du fonctionnement des services généraux ainsi que de l'attribution des locaux ;

6. 5° Il conclut les contrats, conventions et marchés délibérés par le conseil d'administration ;

7. 6° Il assure le maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement et peut faire appel à la force publique ;

8. 7° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.

9. Il peut déléguer sa signature aux directeurs délégués, au secrétaire général ou à d'autres membres du personnel d'encadrement de l'établissement, dans la limite de leurs attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032257981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.