Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 est ainsi rédigé : « 1. Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire des îles Wallis et Futuna pendant trois mois par période de six mois, sauf disposition plus favorable prévue par un accord de circulation, et limites de cette dispense :
2. PAYS OU RÉGION ADMINISTRATIVE
3. CATÉGORIE CONCERNÉE PAR LA DISPENSE DE VISA
4. Afrique du Sud
5. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
6. Albanie
7. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
8. Algérie
9. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
10. Andorre
11. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
12. Angola
13. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
14. Antigua et Barbuda
15. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
16. Arabie saoudite
17. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
18. Argentine
19. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
20. Arménie
21. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
22. Australie
23. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.
24. Azerbaïdjan
25. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
26. Bahamas
27. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
28. Bahreïn
29. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
30. Barbade
31. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
32. Bénin
33. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
34. Biélorussie
35. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
36. Bolivie
37. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
38. Bosnie
39. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
40. Brésil
41. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
42. Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas « British Citizen »
43. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique « nationalité » : British Nationals (Overseas) ; British Overseas Territories Citizens ; British Overseas Citizens ; British Protected Persons ; British Subjects.
44. Brunei
45. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
46. Canada
47. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
48. Cap-Vert
49. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
50. Chili
51. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
52. Chine
53. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
54. Chine (Hong Kong)
55. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
56. Chine (Macao)
57. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
58. Chine (Taïwan)
59. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
60. Colombie
61. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
62. Congo (Brazzaville)
63. Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 avril 2016 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
64. Corée du Sud
65. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
66. Costa Rica
67. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
68. République dominicaine
69. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
70. Dominique
71. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
72. El Salvador
73. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
74. Emirats arabes unis
75. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
76. Equateur
77. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
78. Etats-Unis
79. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de « non-incorporé » des USA) et titulaires d'un passeport américain. La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.
80. Gabon
81. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
82. Géorgie
83. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
84. Grenade
85. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
86. Guatemala
87. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
88. Honduras
89. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
90. Inde
91. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
92. Indonésie
93. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
94. Israël
95. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
96. Japon
97. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
98. Jordanie
99. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
100. Kazakhstan
101. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
102. Koweït
103. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
104. Kiribati
105. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
106. Macédoine (ancienne République yougoslave de)
107. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
108. Malaisie
109. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
110. Mariannes du Nord
111. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
112. Maroc
113. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
114. Iles Marshall
115. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
116. Maurice
117. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
118. Mexique
119. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
120. Micronésie (Etats fédérés de)
121. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
122. Moldavie
123. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
124. Monaco
125. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
126. Mongolie
127. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
128. Monténégro
129. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
130. Namibie
131. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
132. Nauru
133. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
134. Nicaragua
135. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
136. Nouvelle-Zélande
137. Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants : -des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ; -des îles Cook (passeport néo-zélandais).
138. Oman
139. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
140. Palaos
141. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
142. Panama
143. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
144. Paraguay
145. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
146. Pérou
147. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
148. Qatar
149. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
150. Russie
151. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
152. Saint-Christophe-et-Niévès
153. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
154. Saint-Marin
155. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
156. Saint-Siège
157. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
158. Saint-Vincent et Grenadines
159. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
160. Sainte-Lucie
161. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
162. Iles Salomon
163. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
164. Samoa occidentales
165. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
166. Sénégal
167. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
168. Serbie
169. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : « Koordinaciona uprava »).
170. Seychelles
171. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
172. Singapour
173. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
174. Thaïlande
175. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
176. Timor oriental
177. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
178. Tonga
179. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
180. Trinité-et-Tobago
181. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport
182. Tunisie
183. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
184. Turquie
185. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
186. Tuvalu
187. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
188. Ukraine
189. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
190. Uruguay
191. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
192. Vanuatu
193. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
194. Venezuela
195. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
196. Vietnam
197. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
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A modifié :
- Arrêté du 26 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe II