Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-332 du 18 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032261117
Texte parentLEGITEXT000032261110
Référencearticle 1 du décret n°2016-332 du 18 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, la partie du tableau relative à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique de 2e classe du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire régi par le décret du 2 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. CORPS, GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Corps des adjoints techniques
5. Adjoint technique de 2e classe
6. 10e échelon
7. 498
8. 9e échelon
9. 467
10. 8e échelon
11. 442
12. 7e échelon
13. 417
14. 6e échelon
15. 392
16. 5e échelon
17. 367
18. 4e échelon
19. 360
20. 3e échelon
21. 348
22. 2e échelon
23. 342
24. 1er échelon
25. 340
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 : art. 4
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