Référencearticle 1 du décret n°2016-329 du 17 mars 2016 (version du 20 mars 2016)Légifrance →
1. Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Bourg-Saint-Maurice, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION et localisation des ensembles immobiliers
RÉFÉRENCES cadastrales
SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE DU BÂTI (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
Caserne commandant Bulle (fraction) - Commune de Bourg-Saint Maurice
Section AR nos 178, 258 et 259
12 344 m2
6 724 m2
740 640
2 574 360
3 315 000
Aller plus loin
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