Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'annexe II de l'arrêté du 4 février 2015 est ainsi rédigé : « 1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de Mayotte, afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites de cette dispense :
2. PAYS OU RÉGION ADMINISTRATIVE
3. CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA
4. Afrique du Sud
5. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
6. Albanie
7. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
8. Algérie
9. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique et de service.
10. Andorre
11. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
12. Angola
13. Dispense de visas s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique et de service.
14. Antigua-et-Barbuda
15. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
16. Arabie saoudite
17. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
18. Argentine
19. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
20. Arménie
21. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
22. Australie
23. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.
24. Azerbaïdjan
25. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
26. Bahamas
27. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
28. Bahreïn
29. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
30. Barbade
31. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
32. Bénin
33. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
34. Biélorussie
35. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
36. Bolivie
37. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
38. Bosnie
39. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
40. Brésil
41. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et-le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
42. Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen
43. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité : -British Nationals (Overseas) ; -British Overseas Territories Citizens ; -British Overseas Citizens ; -British Protected Persons ; -British Subjects.
44. Brunei
45. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
46. Canada
47. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
48. Cap-Vert
49. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
50. Chili
51. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
52. Chine
53. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
54. Chine (Hong Kong)
55. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
56. Chine (Macao)
57. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
58. Chine (Taïwan)
59. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeport délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
60. Colombie
61. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
62. Congo (Brazzaville)
63. Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 avril 2016 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
64. Corée du Sud
65. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
66. Costa Rica
67. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
68. République dominicaine
69. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
70. Dominique
71. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
72. El Salvador
73. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
74. Emirats arabes unis
75. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
76. Equateur
77. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
78. Etats-Unis
79. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain. La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.
80. Gabon
81. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
82. Géorgie
83. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
84. Grenade
85. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
86. Guatemala
87. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
88. Honduras
89. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
90. Inde
91. Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
92. Indonésie
93. Dispense de visas s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique et de service.
94. Israël
95. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
96. Japon
97. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
98. Jordanie
99. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
100. Kazakhstan
101. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
102. Koweït
103. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
104. Macédoine (ancienne République yougoslave de)
105. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
106. Malaisie
107. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
108. Mariannes du Nord
109. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
110. Maroc
111. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
112. Maurice
113. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
114. Mexique
115. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
116. Moldavie
117. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
118. Monaco
119. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
120. Mongolie
121. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
122. Monténégro
123. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
124. Mozambique
125. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
126. Namibie
127. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
128. Nicaragua
129. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
130. Nouvelle-Zélande
131. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. La dispense de visa s'étend également aux ressortissants : -des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ; -des îles Cook, titulaires d'un passeport néo-zélandais.
132. Oman
133. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
134. Palaos
135. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
136. Panama
137. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
138. Paraguay
139. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
140. Pérou
141. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
142. Qatar
143. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
144. Russie
145. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
146. Saint-Chistophe-et-Niévès
147. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
148. Saint-Marin
149. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
150. Saint-Siège
151. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
152. Saint-Vincent-et-les-Grenadines
153. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
154. Sainte-Lucie
155. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
156. Samoa
157. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
158. Sénégal
159. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
160. Serbie
161. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava).
162. Seychelles
163. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
164. Singapour
165. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
166. Thaïlande
167. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
168. Timor oriental
169. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
170. Tonga
171. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
172. Trinité-et-Tobago
173. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
174. Tunisie
175. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
176. Turquie
177. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
178. Ukraine
179. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
180. Uruguay
181. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
182. Vanuatu
183. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
184. Venezuela
185. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
186. Vietnam
187. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
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A modifié :
- ARRÊTÉ du 4 février 2015 : art. null