1. Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.
TexteDécret n°2016-336 du 21 mars 2016
RattachementChapitre V : Détachement et intégration directe
IdentifiantLEGIARTI000032276848
Texte parentLEGITEXT000032276794
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.