Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 15 mai 2016.

TexteDécret n°2016-336 du 21 mars 2016
RattachementChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000032578363
Texte parentLEGITEXT000032276794
Référencearticle 25 du décret n°2016-336 du 21 mars 2016 (version du 15 mai 2016)Légifrance →

1. Afin de permettre l'intégration des puéricultrices cadres territoriaux de santé dans le présent cadre d'emplois, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE CADRE DE SANTÉ DE 1re CLASSE

DURÉE

Avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe

2e échelon provisoire

2 ans

1er échelon provisoire

1 an

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032578363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.