Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

TexteDécret n°2016-336 du 21 mars 2016

RattachementChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois

IdentifiantLEGIARTI000032276854

Texte parentLEGITEXT000032276794

Référencearticle 28 du décret n°2016-336 du 21 mars 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Les fonctionnaires sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.