Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2016-336 du 21 mars 2016
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000044901112
Texte parentLEGITEXT000032276794
Référencearticle 3 du décret n°2016-336 du 21 mars 2016 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée :

2. 1° En qualité de puéricultrice cadre de santé ;

3. 2° En qualité d'infirmier cadre de santé ;

4. 3° En qualité de technicien paramédical cadre de santé.

Nota : Conformément à l’article 84 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.

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