Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032277279
Texte parentLEGITEXT000032277269
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est supprimée, à l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé, la phrase suivante : « Le concours interne comprend également deux épreuves facultatives d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 2
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