RattachementChapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilité
Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION
Chapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilité
IdentifiantLEGIARTI000032277378
Texte parentLEGITEXT000032277293
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 février 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →
1. Une extension de la zone exploitée au droit ou en appui sur des casiers existants ne peut être réalisée que sur un massif de déchets ne présentant pas de risque de tassements qui par leur amplitude peuvent affecter le bon fonctionnement des barrières de sécurité passive et active. L'exploitant en apporte la preuve. L'exploitant apporte également la preuve de la stabilité du casier construit au droit ou en appui sur des casiers existants.
2. Si les dispositifs d'étanchéité du casier existant ne sont pas conformes aux prescriptions du présent arrêté, une barrière de sécurité passive conforme à l'article 8 est mise en place sur le fond et les flancs des nouveaux casiers.
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