Arrêté du 15 février 2016 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.

TexteArrêté du 15 février 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Etat initial
  1. Titre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
  2. Chapitre Ier : Etat initial
IdentifiantLEGIARTI000048266224
Texte parentLEGITEXT000032277293
Référencearticle 17 de l'arrêté du 15 février 2016 (version du 28 octobre 2023)Légifrance →

1. Avant la mise en service des installations, l'exploitant réalise une analyse de la qualité des eaux souterraines. Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé auprès du ministère chargé de l'environnement. Ce laboratoire est indépendant de l'exploitant.

2. Cette analyse porte sur les paramètres définis ci-après :

3. - paramètres physico-chimiques : pH, potentiel d'oxydoréduction, conductivité, métaux totaux (Pb+Cu+Cr+Ni+Mn+Cd+Hg+Fe+As+Zn+Sn), NO 2- , NO 3- , NH 4+ , SO 4

4. 2- , NTK, Cl - , PO 4

5. 3- , K + , Ca 2+ , Mg 2+ , DCO, MES, COT, AOX, PCB, HAP, BTEX ;

6. - paramètres biologiques : DBO 5 ;

7. - paramètres bactériologiques : Escherichia coli, bactéries coliformes, entérocoques, salmonelles ;

8. - autres paramètres : hauteur d'eau.

9. Les résultats d'analyse sont transmis à l'inspection des installations classées, au plus tard trois mois après la réalisation des prélèvements, et sont accompagnés des commentaires de l'exploitant.

10. L'exploitant de toute installation recevant des déchets biodégradables procède avant la première réception de déchets à une mesure de la qualité de l'air au droit du site. Le programme de mesures ainsi que les méthodes de mesures retenues sont spécifiées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.

11. Un relevé topographique de la zone à exploiter et un plan d'exploitation sont réalisés préalablement à la première réception de déchets.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048266224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.