RattachementChapitre III : Contrôles périodiques en cours d'exploitation
Titre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Chapitre III : Contrôles périodiques en cours d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000048264896
Texte parentLEGITEXT000032277293
Référencearticle 24 bis de l'arrêté du 15 février 2016 (version du 28 octobre 2023)Légifrance →
1. L'exploitant établit un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau de l'installation.
2. Les résultats de ce programme de surveillance sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 26 du présent arrêté, accompagnés de commentaires sur les évolutions constatées informations sur les changements importants de la consommation d'eau.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.