Arrêté du 15 février 2016 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

TexteArrêté du 15 février 2016
Rattachement
Chapitre III : Contrôles périodiques en cours d'exploitation
  1. Titre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
  2. Chapitre III : Contrôles périodiques en cours d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000032277398
Texte parentLEGITEXT000032277293
Référencearticle 25 de l'arrêté du 15 février 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. A minima une fois par an, l'exploitant met à jour les relevés topographiques et évalue les capacités d'accueil de déchets disponibles restantes. Ces informations sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées et sont présentées dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 26 du présent arrêté.

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