RattachementChapitre Ier : Dispositions spécifiques aux casiers dédiés aux déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CASIERS
Chapitre Ier : Dispositions spécifiques aux casiers dédiés aux déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante
IdentifiantLEGIARTI000032277410
Texte parentLEGITEXT000032277293
Référencearticle 41 de l'arrêté du 15 février 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →
1. Pour les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, l'exploitant indique dans le registre des admissions, en plus des éléments indiqués à l'article 32 :
2. - le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets d'amiante ;
3. - le nom et l'adresse de l'expéditeur initial, et le cas échéant son numéro SIRET ;
4. - le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les déchets ont été préalablement entreposés ;
5. - l'identification du casier dans lequel les déchets ont été entreposés.
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