1. Tout casier exploité en mode bioréacteur est équipé d'une couverture intermédiaire d'une épaisseur minimale de 0,5 mètre et d'une perméabilité inférieure à 5.10 -9 m/s au plus tard six mois après la fin d'exploitation de la zone exploitée en mode bioréacteur. Dans le cas des casiers exploités en mode bioréacteur, cette couverture peut constituer la couche d'étanchéité mentionnée à l'article 35.
Arrêté du 15 février 2016 · Article
Article 55
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.
TexteArrêté du 15 février 2016
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteur
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CASIERS
- Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteur
IdentifiantLEGIARTI000048266268
Texte parentLEGITEXT000032277293
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.