1. La mention du nom de la marque et, le cas échéant, de la dénomination commerciale peuvent figurer une seule fois :
2. a) Sur la face avant et sur le dessus et le dessous de l'unité de conditionnement et de l'emballage extérieur des cigarettes et du tabac à rouler ;
3. b) Sur la face avant, sur la face arrière et à l'intérieur du rabat ou sur le couvercle pour le tabac à rouler dont l'unité de conditionnement ou l'emballage extérieur est une pochette ou est de forme cylindrique.
4. Ces mentions sont imprimées suivant les caractéristiques suivantes :
5. a) En caractères alphabétiques et/ ou numériques avec, le cas échéant, une esperluette ;
6. b) En minuscules, la première lettre d'un mot pouvant être en majuscule ;
7. c) Au centre de la surface et, lorsque celle-ci contient un avertissement sanitaire, au centre de la surface disponible ;
8. d) Sur une ligne, en caractères Helvetica pondérés, normaux et réguliers, de couleur Pantone Cool Gray 2C de finition mate ;
9. e) De police 14 au maximum pour le nom de la marque et de police 10 au maximum pour le nom de la dénomination commerciale.
10. La dénomination commerciale est inscrite immédiatement au-dessous de la marque et est orientée dans le même sens que celle-ci.
11. La surface sur laquelle figure une seule fois les coordonnées du fabricant peut être la surface latérale, le dessus ou le dessous. Ces coordonnées, dont le contenu est défini à l'article R. 3512-26 susvisé, sont imprimées suivant les caractéristiques suivantes :
12. a) En caractères alphabétiques et/ ou numériques Helvetica pondérés, normaux et réguliers ;
13. b) Avec le cas échéant une esperluette et le signe @ ;
14. c) En couleur Pantone Cool gray 2C de finition mate ou au choix Pantone 448 C finition mate ou noire si les coordonnées figurent à l'intérieur ;
15. d) En police 10 au maximum ;
16. e) En minuscules, la première lettre d'un mot pouvant être en majuscule.