Arrêté du 29 février 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mars 2016.

TexteArrêté du 29 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032284639

Texte parentLEGITEXT000032284631

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 février 2016 (version du 24 mars 2016)Légifrance →

1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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